Le présent règlement intérieur (ci-après « Règlement Intérieur ») s’applique à l’ensemble des événements organisés dans le cadre de l’édition 2024 du Festival RTL2 Essonne en scène (ci-après « Le Festival »).
Toute personne (ci-après « Personne ») pénétrant dans le périmètre du Festival, doit se conformer au présent Règlement Intérieur, ainsi qu’à toutes consignes formulées par le personnel du Conseil Départemental de l’Essonne (ci-après « l’Organisateur ») ou ses prestataires contribuant au bon fonctionnement du Festival.
Par Personne, il faut entendre toute personne physique entrant ou située sur l’Enceinte du Festival (tout Spectateur, tout salarié ou préposé de l’Organisateur, tout salarié ou préposés des prestataires et partenaires du Festival, etc.).
Chaque personne reconnaît que sa seule présence dans l’Enceinte du Festival établit qu’elle a pris connaissance du Règlement Intérieur et qu’elle en accepte les termes sans réserve et restriction. Dans le cas où une disposition du Règlement Intérieur viendrait en violation d’une disposition légale ou réglementaire actuelle ou à venir, ladite disposition sera réputée non écrite, les autres dispositions garderont toutes leurs forces et portées.
Terminologies utilisées dans le présent Règlement Intérieur :
* Enceinte du Festival :
Ensemble des lieux de concerts et d’occupation du Festival que l’accès soit payant ou gratuit
Il comprend :
* Spectateur :
Toute personne pénétrant dans l’Enceinte du Festival munie d’un billet (payant ou gratuit) ou d’une contremarque (partenaire, professionnel, invité) pour les lieux où cela est nécessaire et également toute personne pénétrant sur les lieux identifiés du festival en libre accès.
* Billet :
Titre d’accès (payant ou gratuit) permettant à un spectateur ou une personne autorisée d’accéder à l’Enceinte du festival après contrôle par le personnel habilité.
* Bracelet :
Titre d’accès (payant ou gratuit) délivré à un spectateur sur présentation d’une contremarque (document officiel avec code-barre unique fournis par l’organisateur) valide ou remis directement par l’organisateur au personnel identifié comme travaillant dans l’enceinte du Festival et lui permettant l’accès à l’Enceinte du Festival après contrôle par le personnel habilité (Accès spécifique donné pour les partenaires, professionnels et invités du Festival).
ARTICLE 1 :
Le Règlement Intérieur régit le fonctionnement du Festival.
Il est applicable dans l’Enceinte du Festival.
ARTICLE 2 : ACCES
2.1 Règlement intérieur
Toute personne pénétrant dans l’Enceinte du Festival doit se conformer au présent règlement intérieur.
2.2 Acceptation du risque
Toute personne qui accède à l’Enceinte du Festival accepte le risque d’être confrontée à une foule importante et se déclare en bon état de santé physique et morale.
2.3 Accès sous condition de billet ou bracelet aux concerts payants
Sur l’Enceinte du Festival, tout Spectateur (enfants y compris) ou personne autorisée doit impérativement être en possession d’un billet (payant ou invitation) ou d’un bracelet adéquat.
Seuls sont valables les billets achetés dans les points de ventes autorisés. L’acquisition de ce billet emporte adhésion au présent règlement intérieur de l’Enceinte du Festival ainsi qu’aux conditions générales de vente du distributeur.
Les titres d’accès grand public ou VIP (billets ou bracelets) délivrés par l’Organisateur sont strictement personnels et incessibles sous peine d’exclusion de l’Enceinte du Festival en cours et de ceux à venir.
Pour les billets journée unique :
Le billet ou bracelet est unique, une fois contrôlé à l’entrée de la salle ou lieu de spectacle (lecture du code barre) il ne sera plus valide et aucun autre exemplaire identique ne sera accepté. Toute sortie du festival au-delà des points de contrôle billets est définitive.
Pour les billets plusieurs jours « PASS » :
Le billet ou bracelet est unique, une fois contrôlé une fois par jour à l’entrée de la salle ou lieu de spectacle (lecture du code barre) il ne sera plus valide et aucun autre exemplaire identique ne sera accepté. Toute sortie du festival au-delà des points de contrôle billets est définitive sur la journée.
La revente d’un Billet est strictement interdite sous peine de sanctions pénales sauf, et uniquement si le billet est remis à la vente sur les sites autorisés le cas échéant par l’Organisateur (site de revente officielle du Festival à retrouver sur www.festivalretl2essonneenscene.fr)
La possibilité de revendre un billet sur le système de revente officiel du Festival permet la revente de manière sécurisée pour un billet qui a été acheté dans un premier temps sur la billetterie officielle du Festival ou chez un des revendeurs agréés.
La revente d’un Bracelet est strictement interdite sous peine de sanctions pénales.
L’acheteur du Billet ou Bracelet et/ou le porteur de celui-ci est responsable, même en cas de perte, vol, duplication, photocopie. Ce Billet ou Bracelet n’est pas échangeable ni remboursable.
2.4 Vérifications et tarifs spécifiques :
Une pièce d’identité en cours de validité, avec photo pourra vous être demandée à l’entrée de l’Enceinte du Festival pour s’assurer de l’âge requis.
Pour les tarifs étudiants, moins de 18 ans, moins de 12 ans et personnes en situation de handicap, un justificatif sera demandé (pièce d’identité avec photo, carte étudiante, carte de stationnement handicapé…). L’accès pourra être refusé en cas d’incapacité à fournir un justificatif valable.
Pour les personnes en situation de handicap l’Organisateur met en place un formulaire d’inscription obligatoire disponible sur son site Internet. L’Organisateur ne sera pas en mesure de permettre l’accès dans l’espace dédié à toute personne qui n’aurait pas renseigné ledit formulaire et qui n’aurait pas reçue de validation écrite de la réservation d’une place par les équipes du festival, même si elle est en possession d’un Billet.
2.5 Personnel autorisé
Toute personne autorisée au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artiste, technicien, journaliste, personnel de production, prestataires …) doit être munie d’un bracelet ou d’un badge d’identification visible. Ces bracelets ou badges sont délivrés par l’Organisateur uniquement sur présentation de l’accréditation en considération de la personne et ne sont pas cessibles.
Une pièce d’identité ou la copie de celle-ci pourra être demandée par l’Organisateur pour s’assurer qu’elle corresponde au nom indiqué sur l’accréditation.
Les détenteurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur leur accréditation.
2.6. Contrôle titres d’accès
Des contrôles inopinés peuvent être opérés dans l’Enceinte du Festival et les titres d’accès (billet, bracelet ou accréditation) doivent pouvoir être présentés à tout moment.
2.7 Ouverture des portes
Les horaires d’ouvertures des portes pourront être les suivantes :
– 30 août 2024 : XXX
– 31 août 2024 : XXX
Ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés notamment en fonction des décisions et/ou recommandations des autorités publiques nationales et/ou locales et des process de gestion de flux. Les Spectateurs sont invités à suivre ces informations sur le site internet et les réseaux sociaux du Festival et à adapter leur heure d’arrivée.
2.8 Sortie définitive
Toute personne ayant pénétré dans l’Enceinte du Festival et dont les billets ou bracelets ont été contrôlés à l’entrée ne peut sortir que de manière définitive.
Chaque soir, tout Spectateur doit avoir quitté l’Enceinte du Festival 20 minutes maximum après la fin du dernier concert. Il convient en tout état de cause de suivre les instructions données sur place par le personnel d’organisation.
2.9 Refus d’accès
L’Organisateur se réserve la possibilité de refuser l’accès à l’Enceinte du Festival à toute personne ne respectant pas les termes du Règlement Intérieur ou ne se conformant pas à la règlementation en vigueur, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
2.10 Accès PSH et PMR
Des solutions sont proposées pour faciliter l’accès au Festival et permettre d’assister aux concerts dans les meilleures conditions. Les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ainsi que les structures spécialisées sont priées de bien vouloir prendre contact avec les services du Festival afin d’organiser leur venue au moins deux semaines avant la tenue du Festival.
Pour les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion « stationnement » , un parking dédié à proximité du site pourra être réservé gratuitement dans la limite des places disponibles sur présentation d’un justificatif (carte mobilité inclusion « stationnement » et carte nationale d’identité correspondante). Une plateforme PSH pourra également les accueillir dans la limite des places disponibles.
Informations et formulaire de contact sur festivalrtl2essonneenscene.fr, rubriques Infos Pratiques; Accessibilités PSH- PMR
2.11 Mineurs
L’accès est strictement interdit aux moins de deux ans, et ce, sans remboursement possible.
La direction déconseille l’accès au Festival aux enfants de moins de 6 ans, même accompagnés, pour des raisons de sécurité et de santé liées notamment au volume sonore élevé et conformément à la règlementation en vigueur.
Les parents doivent prévoir des protections auditives pour leurs enfants.
Afin de garantir leur sécurité, l’accès au pied de la grande scène, notamment au niveau des crash barrières sera interdite aux personnes mineures mesurant moins de 1.30m. L’organisateur ainsi que son personnel de sécurité ont toute autorité pour autoriser ou non la présence aux crash barrières.
Les enfants devront être munis d’un billet pour les spectacles payants.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès aux mineurs de moins de 18 ans non accompagnés d’un adulte ou non munis d’une autorisation parentale, et ce, sans remboursement possible.
2.12 Animaux
L’accès au Festival est strictement interdit aux personnes venant avec des animaux, à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels, si ces derniers ont été déclarés en amont auprès de l’organisation (festivalrtl2essonneenscene@cd-essonne.fr).). Cette dernière déclaration est obligatoire, et l’Organisateur ne pourra garantir l’accès au Festival à toute personne concernée ne l’ayant pas remplie préalablement à son arrivée sur les lieux du Festival, même si elle est munie d’un Billet.
ARTICLE 3 : SECURITE
L’Organisateur adapte son service de sécurité dans l’Enceinte du Festival en fonction de la réglementation applicable et des décisions et/ou recommandations des autorités publiques nationales et/ou locales.
Ces règles sont donc susceptibles d’évoluer.
3.1 Contrôle et sécurité
Le dispositif prévoit un contrôle des accès au lieu de concerts en deux temps avec un contrôle des Billets/Bracelets et une palpation systématique de toute personne.
Chaque personne souhaitant accéder aux sites et salles du Festival devra s’y conformer. Dans le cas contraire, il se verra refuser l’entrée sans remboursement possible.
Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le personnel de sécurité pourra demander aux Spectateurs et à toute personne souhaitant accéder à l’Enceinte du Festival, ou déjà présente dans l’enceinte du Festival, d’ouvrir leurs sacs et effets personnels et d’en vérifier le contenu.
En période d’application du plan Vigipirate, la vérification du contenu des sacs et effets personnels sera systématique et obligatoire. En cas de palpation pour assurer la sécurité des biens et des personnes, toute personne souhaitant accéder à l’Enceinte du Festival devra s’y conformer. Chaque personne s’engage à respecter toute directive du personnel habilité ou de ses mandataires pouvant justifier de leur accréditation. Dans le cas contraire, il se verra refuser l’entrée sans remboursement possible.
Conformément à la règlementation éventuellement applicable concernant la situation sanitaire et les établissements accueillant du public, l’accès à l’Enceinte du Festival est susceptible d’être conditionné à la présentation d’un justificatif sanitaire valide et conforme à la règlementation applicable.
Le cas échéant, un dispositif sanitaire national et/ou local pourrait être applicable au Festival, avec notamment le port obligatoire du masque dans l’Enceinte du Festival.
Ce dispositif sera précisé et le cas échéant mis à jour sur le site et les réseaux sociaux du Festival. Les Spectateurs sont invités à s’y reporter régulièrement.
En cas de non-présentation d’un justificatif sanitaire valide et conforme à la règlementation applicable, l’accès sera refusé sans que cela puisse donner droit au remboursement du billet ou bracelet ou accréditation.
L’accès pourra être refusé à toute personne se présentant après le début du concert de l’artiste clôturant la soirée.
3.2 Objets autorisés et objets interdits / Consigne
Nous invitons toute personne à prendre connaissance sur le site internet du Festival, et ce en amont de son arrivée sur le festival, de la liste des objets autorisés et interdits dans l’Enceinte du Festival.
Les objets interdits peuvent être confisqués ou jetés lors du contrôle de sécurité.
. L’accès au Festival pourra être refusé aux personnes porteuses d’objets encombrants ou interdits, et ce, sans remboursement possible.
Il est interdit d’introduire tout objet pouvant servir de projectile et pouvant être un danger pour les festivaliers, les artistes ou le personnel affecté à l’organisation du Festival, et notamment :
-Armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes ou tout objet tranchant ou dangereux ;
-Substances explosives, inflammables ou volatiles ;
– Feux d’artifice, feu de bengale, fusée éclairante :
– Tout matériel de camping quel qu’il soit, y compris chaises pliantes
– Boissons alcoolisées, substances illicites (drogues etc…), seringues, gourdes rigides, bouteilles en plastique, en verre;
– Objets roulants (roller, patinette, vélos …) à l’exclusion des fauteuils roulants ;
– Marqueur, bombe aérosol de peinture ;
– Drone ou autres objets volants ;
– Casques de moto et parapluies ;
– Bouteilles en verre et cannettes ;
– Pointeurs lasers ;
– Perches à Selfies
– Valises, sac à dos de grande taille (supérieur à 5L) ;
– Animaux à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels, si ces derniers ont été déclarés en amont auprès de l’organisation (festivalrtl2essonneenscene@cd-essonne.fr);
– Etc. …
Cette est non-exhaustive et peut se voir complétée avec effet immédiat sur site et ce sans avoir fait l’objet d’affichage ou de communication préalable.
Selon les directives de l’Organisateur, ces objets seront automatiquement confisqués par le personnel de sécurité à l’entrée du Festival puis mis en consigne déposés dans un local géré par le personnel de sécurité, ou mis à la poubelle ou confiés aux autorités compétentes si leur détention est constitutive d’une infraction pénale.
Les personnes pourront récupérer leurs objets déposés aux consignes ou dans un local géré par le personnel de sécurité à leur sortie du Festival, à l’exception des objets ou produits interdits par la législation française qui seront remis aux autorités compétentes. Toute personne refusant de remettre au personnel de sécurité un objet interdit se verra refuser l’accès au Festival.
Plusieurs espaces de consignes payantes pourront être mis à disposition des festivaliers munis d’un billet de spectacle, aux différentes entrées de l’enceinte du Festival si les mesures de sécurité le permettent.
L’équipe des consignes pourra refuser les dépôts dans la limite de la capacité des consignes. Mais elle pourra aussi refuser les objets encombrants, les objets dont la présence ne serait pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue du Festival et ceux interdits par la législation française. En cas de dépôt à l’apparence suspecte, des vérifications peuvent être opérées par les agents de la sécurité,
Les propriétaires des effets et objets non retirés lors de la fin de l’édition du Festival pourront s’adresser au Conseil Départemental grâce aux modalités de contact offertes sur le site internet du Festival, afin de le(s) récupérer dans la limite d’un mois après la tenue du Festival. Ils ne seront pas conservés au-delà de ce délai.
Les parkings mis à disposition des festivaliers sont non gardés. Les véhicules et objets laissés dans les véhicules sont placés sous la responsabilité du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : COMPORTEMENT ET RESPECT DU PERSONNEL, DES SPECTATEURS ET DES ARTISTES
D’une manière générale, il est demandé à chaque personne d’éviter de provoquer par son attitude, sa tenue ou ses propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement du Festival et de respecter les consignes de sécurité et les règles mentionnées ci-après.
Dans le cas où une personne ne respecte pas l’une des consignes ci-dessous du règlement intérieur ou les recommandations nationales et/ou locales ou agit de manière à troubler l’ordre public, l’Organisateur se réserve la possibilité de refuser l’accès ou d’évacuer la personne de l’Enceinte du Festival. Cette interdiction ou cette exclusion ne donnera en aucun cas lieu au remboursement du billet.
4.1 Etat d’ébriété / Tabagisme / Stupéfiants / Commerce illégal
L’accès à l’Enceinte du Festival sera refusé à toute personne apparemment en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.
Le tabagisme est uniquement autorisé dans les espaces réservés aux fumeurs et à la condition que les personnes présentes dans le périmètre utilisent les cendriers et poubelles mis à leur disposition.
Il est formellement interdit de faire usage ou commerce de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’Enceinte du Festival, sous peine d’expulsion définitive.
Il est formellement interdit de faire commerce d’alcool à l’intérieur ou aux abords de l’Enceinte du Festival, sous peine d’expulsion définitive.
Il est formellement interdit de faire usage d’alcool non acheté à un revendeur agréé à l’intérieur de l’Enceinte du Festival, sous peine d’expulsion définitive.
Il est formellement interdit de faire tout commerce à l’intérieur de l’Enceinte du Festival, sauf revendeur expressément agréé par l’Organisateur.
4.2 Respect des règles sanitaires
Chaque personne s’engage à respecter l’ensemble des règles sanitaires éventuellement prises par l’Organisateur du Festival ainsi que toutes les évolutions réglementaires en vigueur au jour de l’événement.
4.3 Respect de l’éthique et de la morale
Il est demandé à chaque personne de s’abstenir de tout comportement ou propos discriminant ou agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder les Spectateurs, les artistes ou le personnel.
4.4 Neutralité
Il est interdit de se livrer à des actes religieux, politiques ou idéologiques, à des distributions de tracts de toute nature, à des quêtes, des souscriptions ou collecte de signatures.
De même, tous documents, tracts, T-shirts, badges, symboles ou banderoles à caractère politique, religieux, syndical, sexiste, raciste ou xénophobe sont formellement interdits.
4.5 Respect des lieux
Les Festivaliers s’engagent à respecter les lieux. Le Domaine départemental de Chamarande étant en partie classé Monument historique, toute action ayant pour effet de dégrader les lieux est interdite. Pour préserver la qualité des infrastructures du Festival il est interdit d’apposer des inscriptions ou affiches et/ou de dégrader tout meuble ou immeuble, ainsi que de jeter des détritus au sol. Il est demandé à toute personne de respecter les lieux et il leur est interdit d’uriner ailleurs que dans les toilettes mises gratuitement à leur disposition, sous peine de poursuites. Toute utilisation du réseau électrique installé pour l’occasion est prohibée pour toute autre personne que le personnel dument habilité.
4.6 Sondage, enquête, distribution de tracts
Les sondages d’opinion et interview sont interdits dans tout le périmètre du Festival, sauf autorisation expresse et écrite préalable de l’Organisateur. Toute action de promotion, de distribution de tracts, de prospectus ou d’échantillons à l’intérieur dudit périmètre ou à ses abords directs, qui ne soit pas du fait de l’Organisateur ou autorisé expressément par l’Organisateur par un écrit préalable, est prohibée.
4.7 Aliments, boissons et autres marchandises
La vente de boissons et denrées alimentaires, ainsi que toutes autres marchandises (notamment produits dérivés), au sein du Festival, est interdite à toute personne qui n’aurait pas été dûment habilitée par l’Organisateur.
ARTICLE 5 : ANNULATION / EVACUATION
5.1 Remboursement
En cas d’annulation ou de report de tout ou partie des représentations du Festival, les modalités de remboursement sont définies par l’Organisateur du Festival. Le Spectateur doit se rapprocher du vendeur des titres d’accès afin de connaitre les modalités éventuelles de remboursement, dans les cas prévus aux conditions générales du prestataire de service de vente de billet.
Il est noté qu’en tout état de cause :
– la modification des horaires et des programmes par le Festival, n’entraine en aucun cas le remboursement du billet,
– les conditions climatiques ne sont pas un motif de remboursement si elles n’empêchent pas la tenue de la/les représentation(s) du Festival associée(s) au billet,
– une exécution incomplète de la/ les représentation(s) associée(s) au billet dès lors qu’au moins de la moitié de la/les représentations du Festival a/ont été exécutée(s), n’entraine en aucun cas le remboursement du billet,,
– le changement de catégorie de billet n’est pas un motif de remboursement,
– si un justificatif est requis conformément à la règlementation nationale et/ou locale, le refus de présenter un justificatif ou la présentation d’un justificatif non-conforme, frauduleux ou invalide par rapport à la règlementation applicable n’entraine en aucun cas le remboursement du billet,
– en cas d’annulation, seul le prix du billet sera remboursé. Les frais annexes ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement, dans les autres cas les billets ne sont ni repris ni échangés.
5.2 Conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident
Il est demandé à toute personne de signaler au personnel de sécurité ou au personnel de l’organisation tout accident ou malaise survenant sur une personne et, sauf compétences médicales validées particulières, de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours.
5.3 Conduite à tenir en cas d’évacuation
En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des Spectateurs et du personnel se trouvant dans l’Enceinte du Festival, notamment en cas de problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte de colis suspect, l’évacuation de ladite Enceinte sera déclenchée par un ordre passé au micro. Afin que l’évacuation se réalise dans les meilleures conditions de sécurité et délais, les personnes présentes sur l’Enceinte du Festival devront immédiatement et calmement s’orienter vers le point de rassemblement ou vers les issues de secours selon les consignes formulées par le personnel de sécurité.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS ESPACES
En complément des dispositions générales de ce Règlement Intérieur, des éventuels règlements intérieurs spécifiques aux lieux accueillant des concerts durant le Festival peuvent s’appliquer notamment ceux des espaces suivants :
ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE // PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute personne entrant dans l’Enceinte du Festival ou assistant une représentation reconnaît avoir donné son consentement irrévocable à l’utilisation par l’Organisateur, ses ayant droits ou cessionnaires qu’il aura autorisés, à titre gracieux, de sa voix et/ou de son image (ci-après les « Attributs de la personnalité »), dans le cadre de la promotion du Festival et des activités de l’Organisateur. Cette utilisation des Attributs de la personnalité pourra être réalisée, à titre commercial ou non
pour le territoire monde et pour une durée de 20 ans.
Afin de garantir le droit à l’image et le droit de propriété intellectuelle et artistique, il est interdit de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu’ils soient et par quelque moyen que ce soit sauf pour les journalistes dûment accrédités par l’Organisateur. Ladite autorisation est conférée à des personnes nominativement identifiées et pour des sujets précisément délimités et n’est pas cessible à une tierce personne ou société.
Les images ne peuvent être utilisées pour un autre motif ou reportage que celui indiqué officiellement à l’Organisateur pour l’obtention de ladite accréditation.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant reçu une autorisation de photographier ou filmer l’événement pour un sujet de reportage qui ne serait pas celui qu’il poursuit réellement ou le droit de l’exclure de l’Enceinte du Festival.
L’usage de drones individuels est strictement interdit. Les drones à usage professionnel sont soumis à déclaration en préfecture.
ARTICLE 8 : OBJETS TROUVÉS
Tout objet trouvé sera remis au « Point Info » du Festival.
À l’issue du Festival, toute personne pourra s’adresser au Conseil départemental grâce aux modalités de contact offertes sur le site internet du Festival, afin de récupérer un objet dans la limite d’un mois après la tenue du Festival. Au-delà de cette date, l’Organisateur ne garantit plus la garde et le stockage de tout objet trouvé lors du Festival, qui pourront être détruits ou jetés, sans que sa responsabilité puisse être retenue à cet égard.
En cas de vol d’effet personnel lors de la manifestation, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
ARTICLE 9 : SANCTIONS
Toute infraction au présent Règlement Intérieur ou tout refus de le respecter expose le contrevenant à une interdiction d’entrée dans l’Enceinte du Festival ou à une exclusion immédiate de la manifestation sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet de modification(s).
Tout complément ou modification du présent Règlement Intérieur devient opérationnel dès sa publication.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter notre équipe par mail à festivalrtl2essonneenscene@cd-essonne.fr
